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Objectif et qualité des contenus

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Propriété intellectuelle

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Données Personnelles

L’éditeur du site s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles effectués à partir du présent site soient conformes au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Il vous informe que les données personnelles recueillies via le(s) formulaire(s) (exemples : contact, newsletter) font l’objet d’un traitement informatique par l’éditeur du site destiné à la gestion des demandes des internautes et/ou à l’inscription à la newsletter. La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de l’éditeur du site. Les données traitées, qui sont Nom prénom téléphone email, sont issues de l’enregistrement des différents champs remplis sur le(s) formulaire(s) par l’utilisateur du site.

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Les données personnelles collectées via notre site web sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du jour de leur collecte ou bien tant que la personne concernée ne se désinscrit pas ou en nous adressant une demande par email à l’adresse : contact@mohira.fr

Conformément à la législation sur la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous adressant un e-mail à l’adresse : contact@mohira.fr

Vous pouvez consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés », ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Connexion et sécurité

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Les liens hypertextes

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Droit applicable & Juridiction compétente

Le présent site est régi par le droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux du lieu du siège social pour une personne morale ou du domicile pour une personne physique, de l’éditeur du site.

En préambule :

Jérémie BOITEL (EI)

Adresse du siège : 8 place exeter 80500 Montdidier

Téléphone : 06 77 51 22 82

Mail : contact@mohira.fr

Siret : 53765381800030

Clause n° 1 : Généralités

Les présentes conditions générales de vente, ont pour objet, de définir les droits et les obligations des parties, dans le cadre de la vente de toutes les prestations proposées par Jérémie Boitel - MOHIRA et vendues sur le site www.mohira.fr , ainsi que celles souscrites en dehors du site.

Tout achat et engagement contractuel implique, de la part du client, l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Seules ces conditions générales de vente validées prévalent à toutes autres conditions générales ou particulières.

Jérémie Boitel se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date d'achat de la prestation.

Clause n° 2 : Présentation de l'activité

Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site www.mohira.fr

..............

Clause n° 3 : Confidentialité

Jérémie Boitel, s'engage à respecter ......

Clause n° 4 : Processus de commercial

Lors de.....

Après validation de la commande, un mail de planification via Calendly, est envoyé au client, qui pourra s'il ne l'a pas fait en amont avec Madame Jérémie Boitel, programmer la date de son rendez-vous.

Le client tient à la disposition du vendeur toutes les informations et documents pouvant contribuer et/ou nécessaires à la bonne réalisation des prestations.

Les prestations de services sont engagées et fournies dans les délais prévus dans les conditions particulières de vente et, le cas échéant, du paiement de l'acompte fixé.

A défaut, le délai d'intervention du vendeur sera reporté d'autant.

Le délai est donné à titre indicatif et ne constitue pas un délai de rigueur. En aucun cas, le vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard dans la fourniture des prestations.

Clause n° 5 : Dispositions financières

Les prix facturés sont ceux en vigueur sur le site www.mohira.fr au jour de la commande. Ils sont libellés en € et calculés TTC (l'entreprise Individuelle Jérémie Boitel bénéficie de la TVA non applicable selon l'article 293B du code général des impôts).

L

Clause n° 6 : Impayé et retard de règlement

En cas d

Clause n° 7 : Dédit ou abandon

..........

Clause n° 8 : Exercice du droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation peut être exercé par le client, avant l’expiration du délai de 14 jours mentionné ci-dessus, en adressant au vendeur un e-mail faisant valoir ledit droit de rétractation à l’adresse email www.mohira.fr ou bien par courrier recommandé avec AR à l’adresse :

........................, en prenant soin d’identifier clairement le ou les produit(s) ou bien, la ou les prestation(s), objet de l’exercice de ce droit.

Exemple de Formulaire de rétractation

Madame,

Le XXX (préciser la date d’achat), je vous ai passé une commande par Internet.

Conformément aux dispositions du code de la consommation, je vous notifie par la présente que j’exerce mon droit de rétractation concernant cette commande.

Nom et adresse complète du consommateur : XXX (à préciser).

Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de XXX € (préciser le montant) que je vous ai réglé par XXX (préciser le moyen de paiement – carte bancaire, paypal).

Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes salutations distinguées.

Le XXX à XXX

(NOM – prénom – signature)

Clause n° 9 : Remboursement

En cas d’e

Clause n° 10 : Données personnelles

L’éditeur du site s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles, effectués à partir du présent site, soient conformes au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Il s’engage notamment à assurer la sécurité et la confidentialité de ces données. A ce titre, seules les personnes habilitées y ont accès.

Le recueil de ces données, qui a pour base légale l’intérêt légitime du responsable de traitement, a pour finalité les opérations de gestion de la relation client, des impayés et du contentieux.

Les données traitées sont celles issues de l’enregistrement, par la personne elle-même, lors de sa commande sur notre site.

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Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, toute personne physique bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité aux informations qui la concernent, que vous pouvez exercer en nous adressant un e-mail, accompagné d’une copie de votre pièce d’identité, à l’adresse email

Vous pouvez consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés », ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Clause n° 11 : Réserve de propriété

Clause n° 12 : Responsabilité

Clause n° 13 : Droit applicable - médiation & juridiction compétente